Concertation grand âge – autonomie
Vendredi 8 mars, la délégation CFDT, a été reçue en multilatérale par Dominique Libault assisté de Jean-Louis Rey (IGAS) afin de présenter et débattre des grands axes du rapport Grand âge – autonomie commandé par le Gouvernement. Ce rapport sera rendu à la fin du mois de mars 2019 en vue d’une future loi en faveur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
La CFDT était représentée par Jocelyne CABANAL et Xavier BECKER.
L’ensemble des contributions couvrant le mandat du Bureau National et les
contributions complémentaires des fédérations Santé sociaux, Interco, Services
et de l’UCR ont été remises aux rapporteurs.
Le Bureau National avait posé comme ambitions d’organiser la prise en charge
de la perte d’autonomie en plaçant les personnes au centre, dans une logique de
prévention, en soulignant la nécessité de lutter contre les inégalités (territoriales
ou Femme/Homme), la volonté d’améliorer la qualité de vie au travail des
professionnels, et la nécessité de reconnaitre les aidants à leur juste place, sans
imaginer les substituer aux professionnels. Le mouvement dans les EHPAD et le
maintien à domicile avait réussi à mettre sur le devant de la scène l’urgence et
l’ampleur de la crise.
Dans les grands constats présentés par Dominique Libault, le rapporteur
identifie comme besoin prioritaire et urgent celui de la revalorisation des
métiers de l’âge, en établissement, comme à domicile, et ce, dans toutes
leurs dimensions : conditions de travail et santé au travail, politique de
rémunération, accompagnement des personnels, formations, etc.
Les autres constats s’articulent autour de :
l’inquiétude générale quant à la qualité des prises en charge ;
le niveau de reste à charge ;
l’attente forte de lisibilité et de simplification des parcours ;
la nécessité de renforcer la prévention ;
et enfin les solidarités à construire autour des personnes âgées et des
aidants.
À ce stade de la présentation, la CFDT a pu exprimer son accord avec les
constats posés qui sont sans concesssion, avec une satisfaction quant à la
valorisation des professionnel.le.s et de leurs métiers, un point central pour
l’ensemble de nos contributions.
Le rapporteur interpelle aussi, par ses constats, et au-delà des professionnels du
soin, l’ensemble des acteurs concernés. Ce sont notamment ceux en charge du
logement, de la mobilité, du système de santé, de l’inclusion et de la citoyenneté.
Il appelle donc une réponse de grande ampleur.
De façon transversale, les orientations envisagées dans le rapport, font porter le
regard sur la manière dont la société doit prendre en compte nos ainés, comment
retrouver du lien, de la citoyenneté ainsi que de l’intergénérationnel.
Le libre choix de la personne âgée est abordé au travers d’une offre domicilaire
renouvellée et graduée, afin de lui permettre un véritable choix (domicile,
résidence intermédiaire, Ehpad, famille d’accueil). Le soutien aux aidants est
quant à lui centré sur la lisibilité et la simplification des parcours, avec la
généralisation de guichets uniques d’accueil aidé/aidants.
En réponse aux constats, la politique de l’offre doit être, selon le rapporteur, à
vision territoriale, et une garantie aux inéquités entre départements. La loi devra
donc être explicite sur des solutions territoriales équitables, avec comme garant
de l’évaluation la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Dominique Libault a ensuite abordé les points plus problématiques qui
concernent le financement, la pertinence de la reconnaissance d’un risque
social, la gouvernance locale et nationale, et enfin les mesures pour les
professionnels, au coeur des propositions.
Nous convergeons sur l’idée d’un financement de la perte d’autonomie
essentiellement par la solidarité nationale. Mais la hauteur de ce financement
permettra de mesurer le niveau d’engagement du gouvernement à prendre
réellement en compte l’acuité d’un phénomène de société. Pour la CFDT,
cela ne peut rester dans l’enveloppe budgétaire des prélèvements existants.
Les pistes de réflexion évoquées rejoignent la revendication de transformer la
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale – CRDS, en contribution
nationale autonomie, de prioriser une partie « personnes âgées » dans l’Objectif
National de Dépenses d’Assurance Maladie – ONDAM, et d’accepter que des
excédents envisagés pour la Sécurité sociale soient réaffectés à la perte
d’autonomie.
Sur cette thématique, la CFDT a réaffirmé son attachement à l’autonomie du
financement de la Sécurité sociale (dont la compensation intégrale des
exonérations) et à la construction d’un financement pérenne. Elle considère
donc préférable, à terme, de dédier une fraction de la CSG pour financer la perte
d’autonomie, plutôt que de faire reposer une partie de ce financement sur une
reprise d’excédents. Ces derniers sont en effet aléatoires, selon les années.
La fiscalité des transmissions et successions doit de plus rentrer dans le
dispositif.
Le « risque autonomie » a été évoqué comme un risque social à part entière. Pour
la CFDT, il ne peut se limiter aux personnes âgées, périmètre du rapport. C’est
bien sans limite d’âge que le risque de perte d’autonomie doit être
considéré.
Pour les métiers de l’âge, de nombreuses propositions du rapporteur reprennent
des revendications CFDT et mériteront, si elles sont retenues, d’être affinées et
concrétisées :
augmenter les effectifs auprès de la personne âgée en Ehpad ;
créer une filière impliquant les branches pour le « grand âge »
domicile et établissement ;
travailler sur l’attractivité des métiers, leur reconnaissance et leur
revalorisation ;
moderniser les formations initiales ;
impliquer plus les Agences Régionales de Santé (ARS) dans la qualité de
vie au travail des professionnels.
…
Sur ce dernier sujet, la CFDT a souhaité préciser qu’actuellement les Agences
Régionales de Santé (ARS) sont sous dimensionnées pour appréhender tous les
aspects de la Qualité de Vie au Travail (QVT), et doivent se renforcer.
Pour l’ensemble de cette thématique, les échanges nourris ont été positifs.
Les contributions des fédérations apportent de nombreuses propositions sur des
sujets travaillés de longue date (revalorisation pour les aides soignants et
auxiliaires de soins, enquête effectifs, ingénérie des diplômes, etc.). La CFDT a
reprécisé sa demande de travaux en logique de filière pour le secteur « grand
âge », l’harmonisation des diplômes et conditions d’emploi, quel que soit le
secteur d’activité (exemple des aides soignants dans la fonction publique
territoriale non reconnus sans concours versus ceux de la fonction publique
hospitalière), ainsi que l’augmentation du nombre de soignants « au pied de la
personne ». Les difficultés du secteur à domicile et le besoin de reconnaissance
particulière ont été unanimement soulignés.
Au final, les axes intermédiaires qui nous ont été présentés, dessinent un plan
intéressant pour les personnes, comme les professionnels, avec des mesures qui
méritent de se préciser encore. En conclusion, la CFDT a alerté fortement sur la
nécessité de poser des ambitions, notament de financement, à la hauteur
des constats explicités en introduction. Et surtout, une des conditions de
succès de ce plan, sera d’arriver à concilier les mesures d’urgences
indispensables avec une structuration de moyen terme. Les professionnels,
comme les personnes accueillies, ne pourront se satisfaire d’un plan qui
promettrait des merveilles à un horizon sans cesse repoussé, alors que les
difficultés quotidiennes ont conduit à la crise intense du secteur.
Le rapport sera finalisé pour la fin du mois de mars.
