Négociation sur l’assurance chômage 2ème séance

Les partenaires sociaux se sont réunis pour la deuxième séance de négociation 1 vendredi 16 novembre avec un point unique à l’ordre du jour : l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Pour la CFDT, l’accompagnement des demandeurs
d’emploi est, avec l’indemnisation, indispensable à la sécurisation des parcours professionnels, à l’accès et au retour à l’emploi de qualité. Consacrer une séance de négociation à cet enjeu a donc été utile et nécessaire.

Cet accompagnement se définit notamment au travers de la convention tripartite entre Pôle emploi, l’Etat, et l’Unédic 2. La convention actuelle arrivant à son terme à la fin de l’année, les partenaires sociaux ont décidé de s’engager, dès le début du cycle de négociation sur l’assurance chômage, dans la définition d’un mandat ambitieux qui sera confié à l’UNEDIC pour la négociation de la convention.

Pour la CFDT, l’objectif est de poursuivre la transformation de Pôle emploi en personnalisant toujours plus les services en fonction des besoins des demandeurs d’emploi et des entreprises sur le territoire : c’est tout l’enjeu de la mise en oeuvre du CEP, d’un diagnostic renforcé, de l’accompagnement (à créer) pour les personnes en « activités réduites » (qui alternent emploi/chômage), de l’accompagnement (à créer également) des demandeurs d’emploi dans leur parcours de formation qui doit viser in fine une certification.

Pour la CFDT, cet accompagnement ne peut se résumer à du tout numérique. Le contact humain est indispensable pour une co-construction du projet professionnel.

Lors de la séance de négociation, le patronat, la CFDT et la CGT ont chacun remis un texte. Plusieurs suspensions de séance ont été nécessaires pour aboutir à un texte final soumis à signature.

Les aberrations imaginées par le patronat telles que : le vocable « permittence » pour parler des demandeurs d’emploi qui cumulent travail et allocation chômage (sous-entendant que les personnes choisissent cette situation qui serait très
avantageuse), ainsi que de nouvelles sanctions visant le demandeur d’emploi qui refuserait des actions de formation, ont été supprimées.

Le texte du mandat donné à l’Unédic a pour objectif de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi au regard de leur projet professionnel. Il intègre l’AFEST (action de formation en situation de travail), l’aide à la mobilité pour tous les demandeurs d’emploi ; il réaffirme le principe de l’accompagnement global (professionnel et social) en fonction des besoins et non en fonction du statut (notamment, il ne doit pas être « réservé » aux seuls allocataires du RSA) ; il réaffirme la nécessaire déconcentration de Pôle emploi (et refuse toute décentralisation), le développement des partenariats au niveau local, le développement de l’approche par les compétences, l’acquisition de blocs de compétences devant viser une certification ou une qualification.

Ce texte doit être approuvé par les organisations dans les prochains jours. Les organisations demanderont ensuite, dans un courrier commun à la Ministre du travail, l’organisation rapide d’une rencontre, à laquelle devra aussi participer Pôle emploi, afin de présenter les objectifs des partenaires sociaux dans la négociation qui suivra de la convention tripartite.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 28 novembre. Le cadrage interprofessionnel de la négociation professionnelle sur les annexes 8 et 10 (intermittents), organisé par la loi depuis 2016, est à l’ordre du jour.

1 La délégation CFDT est composée de : Marylise LEON, secrétaire générale adjointe, Yvan RICORDEAU secrétaire national, Olivier GUIVARCH, membre du Bureau national, Patricia FERRAND, Florian PIPARD, et Chantal RICHARD, secrétaires confédéraux.

2 La loi de 2008 portant création de Pôle emploi institue une convention tripartite pluriannuelle (sur 4 ans aujourd’hui) entre Pôle emploi et ses deux financeurs, l’Etat et l’UNEDIC, qui fixe les objectifs stratégiques de l’institution sur la période. En ce qui concerne le contrôle de la recherche d’emploi, la CFDT veut conforter la philosophie et les modalités actuelles mises en place par Pôle emploi

3. La CFDT a alerté sur l’expérimentation du « journal de bord » introduite par la loi du 5 septembre «Liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce journal de bord ne doit pas être un instrument de contrôle, voire de sanction, mais doit rester un outil de l’accompagnement.